Modes d’accueil du jeune enfant : le dernier guide ministériel mis à jour
La dernière version du guide ministériel COVID-19-Modes d'accueil du jeune enfant vient de paraître ; nous vous faisons ici une synthèse de ce qui change et ne change pas par rapport aux dernières recommandations. Il entre en vigueur dès ce lundi 31 Août mais attention : ce protocole est susceptible d'ajustements en fonction de l'évolution de l'épidémie.
Quels sont les principaux changements à compter du 31 août 2020 ?
Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés
L’accueil des enfants peut reprendre son organisation habituelle. Conformément à l’avis du 7 juillet du Haut Conseil en Santé Publique, la règle de l’accueil « en groupes qui ne se mélangent pas » est levée (modification du I. de l’article 36 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020).
2. Le port du masque est obligatoire pour les parents à l’intérieur des structures et au domicile de l’assistant maternel ainsi que lors de toute interaction
Le port du masque est obligatoire pour les parents et représentants légaux des enfants à l’intérieur des structures d’accueil et du domicile de l’assistant maternel, quelle que soit la distance entre parents et professionnels, entre parents et enfants ou entre parents (modification du II. de l’article 36 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020).
3. Pour les professionnels, en attente d’un nouvel avis du Haut Conseil en Santé Publique, le port du masque reste non-obligatoire en présence des enfants.
Port du masque non obligatoire :
Pour les professionnels, le port du masque de protection en présence des enfants demeure non-obligatoire (article 36 du décret du 10 juillet), en attente d’un nouvel avis du Haut Conseil en Santé Publique pour évaluer l’opportunité de le rendre obligatoire au regard de l’évolution de la situation épidémique.
Port du masque obligatoire :
Le port du masque est cependant obligatoire pour les professionnels travaillant dans un même espace lorsque la distance d’un mètre entre eux ne peut être respectée, y compris en présence des enfants.
Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid-19, le port de masques à usage médical (de type chirurgical) demeure obligatoire à tout moment, y compris en présence des enfants. Pour rappel, le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire
4. La réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale.
Pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire. Le retour peut se faire, selon les cas :
Après que le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de Covid-19,
Après un résultat négatif à un test RT-PCR,
A l’expiration de la période d’isolement ou après la guérison de l’enfant.
Une attestation sur l’honneur des parents suffit désormais.
Quel que soit le mode d’accueil, il est recommandé de veiller à la traçabilité des décisions de suspension et de reprise d’accueil par tous moyens adaptés (système informatique, fiches de liaisons, carnets de transmission ou carnet de bord spécifique Covid-19).
5. Le rôle des Agences Régionales de Santé dans la coordination des mesures à prendre est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant et dès le 1 er cas confirmé
Jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des Agences Régionales de Santé est désormais étendu à tous les cas confirmés – dès le premier cas – dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant en application du décret n°2020-1018 du 7 août 2020. Cela inclut l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (microcrèches, halte-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants), les Maisons d’assistants maternels, les Relais d’assistants maternels (RAM) et les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil.
6. Les employeurs sont invités à constituer des stocks de masques grand public pour 10 semaines d’activité.
Le port du masque de protection jouant un rôle important pour limiter la circulation du virus, les employeurs publics et privés sont invités à constituer des stocks préventifs de masques de protection grand public de dix semaines pour chacun de leurs salariés pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie. La Direction générale des entreprises met à disposition une liste des producteurs de masques.
Pour les assistants maternels ayant plusieurs particuliers-employeurs, il est recommandé que le professionnel comptabilise les heures de chacun, établisse au prorata de cette répartition la part que chaque employeur doit fournir ou financer et communique ces informations aux différents employeurs, en toute transparence.
7. Les structures fermées sur décision administrative ou cas de force majeure sont aidées financièrement.
Les aides exceptionnelles aux places fermées et inoccupées mises en place par les CAF pour accompagner les baisses d’activité des équipements causées par la pandémie de Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2020. Ces aides ont été reconduites jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte.
Elles sont également maintenues, à titre dérogatoire et sur l’ensemble du territoire, pour les établissements d’accueil du jeune enfant et les maisons d’assistants maternels fermés sur décision administrative ou en cas de force majeure lié au Covid-19.
8. Pour les assistants maternels, l’extension exceptionnelle de l’agrément prend fin le 30 septembre.
Avec le retour à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément disparaitra au 30 septembre 2020.
Sous réserve de l’accord du président du conseil départemental, il demeure possible de recourir aux dispositions d’extension dérogatoire de l’agrément prévue à l’article L421-4 du code de l’action sociale. De même, en application de l’article D421-17 du même code et « à titre exceptionnel, le nombre d’enfants qu’un assistant maternel est autorisé à accueillir peut-être dépassé pour assurer la continuité de l’accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles.
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