RPE : Législations et évolutions réglementaires

RPE : Législations et évolutions réglementaires

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Rejoignez notre webinaire d’1h30 sur les dernières actualités législatives concernant les RPE !

Au programme :

  • le Service Public de la Petite Enfance :

La loi Plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit la mise en place du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) au 1er janvier 2025  et désigne les communes comme autorités régulatrices des modes d'accueil de la petite enfance.

👉 Quels sont les enjeux de la mise en place de cette instance et la place des Relais Petite Enfance dans l'exercice des missions du SPPE?

  • l’Accomplissement des formalités pour le compte du parent employeur

La loi plein emploi prévoit également que les RPE puissent réaliser l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi des Assistants Maternels.

👉 Quels sont les  conditions de mise en œuvre de ce dispositif et les responsabilités qui y sont liées ?

  • le nouveau référentiel qualité d’accueil

Ce référentiel pour l'accompagnement des bonnes pratiques relatives à l’accueil individuel sera applicable en 2025.

👉 Quelles sont les lignes directrices du document à paraitre ?

👉 Quelles sont les pistes proposées par ce document pour accompagner la prise en compte des besoins du jeune enfant et de la place des parents dans l'accueil individuel ?

Géraldine Chapurlat, avocate et formatrice spécialisée sur la petite enfance, vous explique tout ce que vous devez savoir pendant ce webinaire ! Pour en savoir plus sur Géraldine Chapurlat c’est ici !

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