Le renouvellement d’agrément en tant qu’assistant maternel
L’agrément est un document indispensable pour exercer en tant qu’assistant maternel : il est délivré par le Président du conseil départemental, après une procédure suivie par la Protection Maternelle Infantile (PMI), pour une durée définie. À l’issue de cette période, il est nécessaire de faire une demande de renouvellement d’agrément pour continuer à exercer en tant qu’assistant maternel.
Renouveler son agrément fait donc partie intégrante de la vie professionnelle d’un assistant maternel, et fait l’objet d’une procédure pour laquelle il est essentiel de respecter des étapes précises et d’être en mesure de présenter des pièces justificatives spécifiques. Ainsi, certains documents viendront attester de l’activité professionnelle de l’assistant maternel, tandis que d’autres témoigneront des formations suivies, que celles-ci relèvent de la formation continue ou du CAP AEPE, indispensables pour renouveler l’agrément.
Alors, comment se déroule la procédure ? Quels documents sont à fournir ? À quelle fréquence doit-on effectuer cette demande de renouvellement d’agrément d’assistant maternel ?
L’AGRÉMENT D’ASSISTANT MATERNEL : LE DOCUMENT À RENOUVELER
Le Code de l’action sociale et des familles fixe les conditions et les modalités d’agrément des assistants maternels. L’agrément est délivré pour la première fois à l’issue d’une instruction par la PMI qui se déroule en plusieurs étapes
L’étude d’un dossier déposé par la personne qui souhaite devenir assistant maternel,
Des contrôles de la PMI qui prennent la forme d’entretiens et de visites du domicile du futur assistant maternel.
À travers ces éléments, la PMI contrôle les motivations ainsi que les conditions matérielles de l’accueil des enfants, c’est-à-dire le logement du futur assistant maternel.
La décision de la PMI est ensuite adressée dans les trois mois qui suivent la réception du dossier de demande. Lorsque la décision est positive, l’agrément est délivré : il précise le nombre ainsi que l’âge des jeunes enfants autorisés à être accueillis en même temps chez l’assistant maternel.
Après l’obtention de l’agrément, il est obligatoire de suivre une formation de 120 heures organisée par le conseil départemental : cette formation porte sur la sécurité affective et physique de l’enfant, les soins, le développement de l’enfant ainsi que les droits et devoirs de la profession d’assistant maternel. Les premières 80 heures de formation doivent être réalisées dans les six mois qui suivent la réception par la PMI du dossier de demande d’agrément. Après ces 80 heures, l’assistant maternel peut commencer à exercer. Les 40 heures qui restent doivent être effectuées dans un délai de trois ans maximum à partir du moment où le premier enfant est accueilli.
Bon à savoir cependant : les personnes qui détiennent le CAP AEPE (ancien CAP Petite enfance) n’ont pas besoin de suivre cette formation - sauf pour la formation aux gestes de premiers secours qui reste obligatoire.
L’agrément obtenu a une durée de cinq ans, voire dix ans sous conditions : à l’issue de cette période, il faut donc effectuer une demande de renouvellement d’agrément !
LE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT EN TANT QU’ASSISTANT MATERNEL
Pendant la dernière année de validité de l’agrément, les services départementaux envoient un courrier qui contient le formulaire de demande de renouvellement. La demande doit ensuite être transmise par l’assistant maternel au département au moins trois mois avant la fin de validité de l’agrément actuel.
Dans sa demande de renouvellement, l’assistant maternel doit fournir un certain nombre de pièces justificatives, en plus du formulaire communiqué par les services départementaux :
pour la première demande de renouvellement, une preuve de l’inscription sur la liste des assistants maternels du site de la CAF, l’attestation de présence à la formation obligatoire pour être assistant maternel mentionnée plus haut ainsi que les documents qui justifient que l’assistant maternel a effectivement accueilli au moins un enfant depuis l’obtention de son agrément,
pour toute demande de renouvellement, une preuve de son engagement dans un parcours d’amélioration des pratiques professionnelles.
Ce dernier élément est essentiel pour le renouvellement de l’agrément : la PMI organise en effet, à la suite de la réception de la demande, un entretien avec l’assistant maternel pour évaluer que celui-ci est bien dans une démarche d’amélioration de ses pratiques professionnelles. Suivre des formations continues sur une ou plusieurs thématiques de votre choix (l’alimentation, les émotions, le langage ou encore la bientraitance par exemple) permet d’attester que l’on est bien dans cette dynamique d’amélioration continue.
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Si l’agrément a été obtenu après 2018, un autre document est indispensable pour le renouvellement de l’agrément : la preuve que l’assistant maternel a passé les épreuves de l’EP1 et l’EP3 du CAP AEPE. Le CAP AEPE est en effet composé de trois EP différents : l’EP1 porte sur le développement de l’enfant et l’EP3 aborde la question de l’accueil du jeune enfant à domicile. Se présenter aux épreuves, sans nécessairement les valider, est donc obligatoire pour renouveler son agrément si l’on exerce en tant qu’assistant maternel depuis 2018.
La fréquence de renouvellement de l’agrément
Mais le CAP AEPE présente aussi un autre avantage majeur : celui de renouveler son agrément pour dix ans ! Par défaut, l’agrément de l’assistant maternel est renouvelé pour cinq ans : mais obtenir la moyenne aux épreuves de ces deux EP - et ainsi les valider et ne pas seulement se présenter aux épreuves - garantit le renouvellement pour le double du temps, soit dix ans.
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